Que recevez-vous comme aide fiscale ?

L'administration fiscale vous propose :

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Cellule Fiscale des Investissements Etrangers : informations fiscales générales et spécifiques par secteur sur le système fiscal belge, dans un cadre confidentiel

Facilités douanières :

• renseignements tarifaires contraignants (RTC)

• renseignements contraignants sur l'origine (BOI)

• qualification et évaluation préalable des marchandises pour déterminer le taux de douane

• entreposage de marchandises sous contrôle administratif douanier belge

• accompagnement et information sur la réglementation douanière et accises via les attachés douaniers des ambassades de Belgique au Brésil, en Inde, en Chine et en Indonésie

Décision:

• sécurité fiscale grâce à des décisions contraignantes sur l'application de la réglementation fiscale dans votre cas et à la possibilité de demander un conseil informel au préalable

• assistance aux études de comparabilité des prix économiques pour les PME

• des réunions d'information sur votre fiscalité en toute confidentialité et anonymat