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SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (JSC )

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JSC est une entité structurée avec un capital défini, divisé en actions et établie par une ou plusieurs personnes morales ou physiques. Les actionnaires sont uniquement responsables des parts de capital qu'ils ont gagées en faveur de la JSC.

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JSC est divisé en deux catégories : « fermé » et « ouvert ». La JSC fermée possède des actions non négociables et exige un capital minimum de 2 000 AZN, tandis que la JSC ouverte permet la libre négociation des actions, avec un capital minimum de 4 000 AZN. Le paiement intégral du capital social de JSC est une condition préalable à l'enregistrement.

 

LLC et JSC partagent de nombreuses similitudes, notamment l'exigence d'au moins un fondateur, une responsabilité limitée pour les actionnaires/participants, un traitement identique du point de vue fiscal, etc. Cependant, LLC offre une plus grande flexibilité dans la structuration des opérations internes et est soumise à moins de contraintes. exigences d'enregistrement et de déclaration que JSC. Par exemple, JSC exige l'enregistrement des titres et la divulgation des états financiers. Compte tenu de cela, JSC peut être considérée comme une structure juridique appropriée pour mener des activités d'investissement particulièrement étendues en Azerbaïdjan. Dans le cadre de la création de coentreprises avec des partenaires locaux, la SARL est généralement considérée comme le choix le plus approprié.