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SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRÉSENTATION

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Juridiquement, les succursales et les bureaux de représentation ne sont pas des entités autonomes mais plutôt des extensions de la société mère qui les a créés. Cette distinction a des implications significatives sur le statut et les relations entre le siège social et la succursale/bureau de représentation, ainsi que sur toute décision concernant leur utilisation comme véhicule d'entreprise pour les questions liées à l'investissement.

 

Un bureau de représentation est seul habilité à représenter et défendre les intérêts du siège social. Par conséquent, les bureaux de représentation ne peuvent pas exercer d'activités génératrices de revenus à grande échelle en Azerbaïdjan, mais peuvent assumer des fonctions telles que le marketing ou des tâches connexes. En revanche, la succursale est autorisée à participer à toutes les activités commerciales, à l'image de celles exercées par le siège social, y compris les tâches généralement assignées au bureau de représentation.

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Même si une succursale n'a pas de statut juridique distinct, elle jouit de l'autonomie nécessaire pour conclure des contrats de manière indépendante en Azerbaïdjan. Le siège social est généralement responsable de toutes les obligations légalement assumées par sa succursale.

 

Du point de vue d'un investisseur, le choix d'un bureau de représentation plutôt que d'une succursale n'offre aucun avantage tangible, sauf dans des cas exceptionnellement rares au sein de secteurs réglementés. Notamment, il n’y a aucune disparité dans la procédure d’inscription, les délais ou les frais entre les deux formulaires mentionnés. De même, il n'y a aucune divergence en matière de fiscalité, de réglementation du travail ou de questions de migration entre la succursale et le bureau de représentation.