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EXIGENCES POUR UNE SUCCURSALE

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L'enregistrement d'une succursale nécessite généralement la présentation des documents suivants :

• Une copie des statuts du siège social ;

• Une copie du certificat d'immatriculation du siège social ;

• Une copie de la résolution du siège social créant la succursale et nommant le directeur de succursale ;

• Une copie de la procuration délivrée par le siège social au directeur de succursale ;

• Une copie de la pièce d'identité du directeur d'agence avec son adresse résidentielle ;

• Une copie de la procuration du siège social et du directeur de succursale autorisant les avocats à émettre une résolution, à signer le règlement de succursale et à déposer une demande d'enregistrement ;

• Un formulaire de demande d'immatriculation de la succursale signé par ou au nom du siège social ;

• Règlement de la succursale en azerbaïdjanais approuvé par ou au nom du siège social ;

• Une preuve de paiement de la taxe d'État ;

• Adresse légale de la succursale en Azerbaïdjan.