​

FORMALITÉS DE PROCÉDURE ET DE FOND

​

Tous les documents provenant de l'extérieur de l'Azerbaïdjan doivent subir soit une apostille, soit une procédure de légalisation, selon le pays d'origine. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du service national des impôts d'accepter les documents. De plus, dans le cas de documents provenant de l’étranger et composés de plusieurs pages, ceux-ci doivent être solidement reliés entre eux à l’aide d’un ruban ou d’un clip. De plus, la légalisation ou l’apostille doit être apposée de manière à indiquer clairement son application sur l’ensemble du classeur de documents, plutôt que sur des pages individuelles.

 

À l'exception des passeports et documents d'identification similaires, tous les autres documents doivent être traduits en azerbaïdjanais avant d'être soumis au service national des impôts. Si un document est traduit de sa langue d'origine vers l'anglais en dehors de l'Azerbaïdjan, il doit être certifié dans le pays où la traduction a été effectuée.

 

Dernier point mais non le moindre : la présence physique d'un directeur d'une SARL ou d'une succursale n'est pas obligatoire pendant le processus d'enregistrement à condition qu'il délivre une procuration appropriée. Après l'enregistrement, leur présence est requise à certaines fins, telles que l'obtention d'une signature électronique pour les opérations fiscales et comptables, l'obtention d'un permis de séjour et l'ouverture de comptes bancaires, bien que cette dernière puisse être facilitée à distance par l'intermédiaire de banques réputées sans leur présence physique.